Programme
PARTIE 1 – ELEARNING
- Comprendre le cadre légal et réglementaire du traitement de la donnée.
- Maîtriser les conditions d’un traitement de données sur le territoire européen.
- Cartographie des obligations du responsable de traitement.
- Mon logiciel ou application est-il un dispositif médical connecté ?
- La publicité des dispositifs médicaux connectés.
- Si mon dispositif est impliqué dans un dommage, qui sera responsable ?
PARTIE 2 – PRÉSENTIEL
- Introduction
- Acte 1 : les vigilances juridiques : focus sur la donnée
- Acte 2 : les vigilances juridiques : focus : sur l’objet connecté
- Atelier : Je construis mon projet
Les + de la formation
A la fin de la formation, vous maîtriserez l’ensemble du processus réglementaire qui doit accompagner le développement de projets numériques, notamment celui de technologies innovantes, en particulier l’IA.
Objectifs pédagogiques
Identifier les principes de traitement des données de santé conformément à la réglementation.
Situer l’intelligence artificielle dans le périmètre du numérique en santé et ses enjeux normatifs.
Ajuster la stratégie de développement de produits numériques de santé au regard de l'évolution de la réglementation française et européenne.
Anticiper les évolutions des enjeux de propriété de données et les enjeux éthiques et législatifs associés au développement de produits de santé.
Pédagogie
Pour une formation efficace et transférable dans vos projets de santé numérique, développez vos connaissances à votre rythme en asynchrone puis immergez-vous dans des cas pratiques à travers des ateliers de mise en pratique pour partager avec vos pairs et renforcer votre expertise avec des experts du domaine.
Public concerné
Toute personne travaillant dans le secteur des industries de santé.
Lina WILLIATTE : Avocat en Droit de la Santé numérique et Professeur à l’Université Catholique de Lille.
Yacine DAQUIN : Doctorant en droit et éthique de l’intelligence artificielle en santé.
Numéro de session : 240260A
Durée : 12H30
Date de début : 1 août 2024
Lieu : Blended learning
Nombre minimum de participants par session : 6
Nombre maximum de participants par session : 12
Numéro de session : 240374A
Durée : 12H30
Date de début : 12 novembre 2024
Lieu : Blended learning
Nombre minimum de participants par session : 6
Nombre maximum de participants par session : 12