Mentions légales

1. Conditions générales d’utilisation du Site

Les présentes « Mentions Légales » déterminent les conditions d’accès et d’utilisation du site www.academiedudigitalensante.fr (ci-après dénommé le « Site ») et des informations contenues au sein de ce Site.

Ces Mentions Légales s’appliquent à tout internaute visitant le Site (ci-après dénommé l’ « Utilisateur »).

En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage, sans réserve, à respecter les présentes Mentions Légales.

Les Mentions Légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. Ainsi, le fait que l’Utilisateur utilise le Site après l’exécution de modifications ou mises à jour, constitue une acceptation, sans réserve, des Mentions Légales modifiées.

 2. Objectifs

Ce site est destiné à mettre à disposition des informations sur l’Académie du Digital en Santé et les services qu’elle propose aux entreprises de santé. 

 3. Contenu

Les informations diffusées sur le Site le sont à des fins purement informatives et indicatives.

L’Académie du Digital en Santé fera ses meilleurs efforts pour que ces informations soient suffisamment exhaustives, actualisées, et pertinentes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. L’Académie du Digital en Santé n’apporte aucune garantie quant aux informations contenues sur le Site.

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation (i) du Site et (ii) des informations qui y sont contenues.

En outre, l’Académie du Digital en Santé ne garantit pas que le Site ou les fichiers accessibles sur le Site sont exempts de tous « virus », « chevaux de Troie », ou tout autre programme informatique destiné à porter atteinte au fonctionnement, à désactiver, endommager, altérer, ou faciliter l’accès non-autorisé à votre système informatique. L’Utilisateur est le seul responsable de la mise en œuvre et de la protection des moyens informatiques qu’il utilise pour accéder au Site.

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 4. Propriété intellectuelle

Le Site appartient et est exploité par l’Académie du Digital en Santé. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos, noms de domaine apparaissant sur le Site sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l’Académie du Digital en Santé, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le Site ne peut être collecté, copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque

support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Académie du Digital en Santé.

L’Académie du Digital en Santé se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. Le fait pour l’Académie du Digital en Santé de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acception desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

5. Liens vers d’autres sites

Liens hypertextes établis par l’Académie du Digital en Santé 

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, l’Académie du Digital en Santé peut insérer dans le Site un certain nombre de liens.

Toutefois, la responsabilité de l’Académie du Digital en Santé ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel l’Utilisateur aurait accès via un lien hypertexte présent sur le Site. L’Académie du Digital en Santé ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, l’Académie du Digital en Santé n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites tiers.

L’Académie du Digital en Santé ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes. L’utilisation de ces sites incombe pleinement à leur auteur. Le contenu de ces sites a pu être modifié, sans que l’Académie du Digital en Santé n’en ait eu connaissance. En outre, il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du Site notamment par un ou plusieurs virus.

Liens hypertextes établis par l’Utilisateur du Site

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Académie du Digital en Santé, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@academiedudigitalensante.fr.   

L’Académie du Digital en Santé est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Académie du Digital en Santé accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de cette dernière.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Académie du Digital en Santé.

L’Académie du Digital en Santé ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes dans ce cadre. 

6. Données personnelles

L’Académie du Digital en Santé s’engage à collecter et à traiter toute Donnée personnelle en conformité avec toute réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données, notamment la Réglementation relative aux données personnelles. En particulier le Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées. 

Vos données personnelles (identité, coordonnées, contenu) font l’objet d’un traitement par l’Académie du Digital en Santé, destiné à la gestion des demandes reçues via la messagerie

du site. Vos données sont accessibles par les services habilités de l’Académie du Digital en Santé et son prestataire pour les besoins du fonctionnement du Site.

En renseignant le formulaire de la messagerie du Site, vous consentez à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement par l’Académie du Digital en Santé, destiné à la gestion des demandes reçues. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un email à contact@academiedudigitalensante.fr. Vos données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La non-fourniture de vos données personnelles ne permettra pas à l’Académie du Digital en Santé de répondre à vos demandes.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, que vous pouvez exercer auprès du Responsable de la Protection des Données Personnelles par courriel adressé à l’adresse suivante contact@academiedudigitalensante.fr

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

7. Cookies

Généralités

Un cookie est un petit fichier texte, souvent crypté, stocké dans le navigateur internet. Lors de la visite d’un site Web, ce dernier envoie des informations au navigateur qui crée alors un fichier texte sur le terminal de réception (PC, téléphone, tablette, ou tout autre appareil), et qui contient des informations de visite sur le site concerné. Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation.

Cookies utilisés par le Site web de l’Académie du Digital en Santé 

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1. Les cookies techniques de navigation

Les cookies techniques sont ceux utilisés tout au long de la navigation qui sont soit strictement nécessaires à la fourniture du site, soit permettant de faciliter et d’exécuter certaines fonctions sur le site. Un cookie technique permet par exemple d’enregistrer le type et la version de votre navigateur ainsi que les dates et heures de visite. 

2. Les cookies de mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience permettent d’établir des statistiques de fréquentation, évaluer l’ergonomie du site mais également de détecter des problèmes de navigation dans le site ou encore d’organiser certains contenus.

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Toutefois, l’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en paramétrant directement son navigateur Internet (voir ci-dessous).

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  • Cliquez sur l’icône du menu Outils.
  • Sélectionnez Options.
  • Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section « Confidentialité ».

2. Internet Explorer

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  • Sous l’onglet Général, sous historique de navigation, cliquer sur Paramètres > Afficher les fichiers.
  • Sélectionner et supprimer les fichiers qui contiennent le préfixe « Cookie » et « Académie du Digital en Santé ».

3. Firefox

  • Dans le menu Outils > Options > Vie privée et sécurité > Gérer les données.
  • Sélectionner et supprimer les fichiers qui contiennent le nom « Académie du Digital en Santé ».

4. Safari

  • Dans le navigateur, choisir le menu Édition > Préférences > Sécurité > Afficher les cookies.
  • Sélectionner les cookies qui contiennent le nom « Académie du Digital en Santé » et cliquer sur Effacer ou sur Tout effacer.
  • Après avoir supprimé les cookies, cliquer sur Terminé.

8. Disponibilité du Site

L’Académie du Digital en Santé et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. L’Académie du Digital en Santé n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.

9. Loi applicable 

Les présentes Mentions Légales du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence du Tribunal Judiciaire de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.


Editeur :

Les Entreprises du Médicament – Leem

Syndicat professionnel

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Nom du directeur de la publication :

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Directeur recherche, innovation, santé publique et engagement sociétal

Responsable de la rédaction :

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Chargée de mission numérique et données de santé 

Hébergeur :

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Concepteur – Réalisateur :

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