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Ces Mentions Légales s’appliquent à tout internaute visitant le Site (ci-après dénommé l’ « Utilisateur »).
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2. Objectifs
Ce site est destiné à mettre à disposition des informations sur l’Académie du Digital en Santé et les services qu’elle propose aux entreprises de santé.
3. Contenu
Les informations diffusées sur le Site le sont à des fins purement informatives et indicatives.
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4. Propriété intellectuelle
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5. Liens vers d’autres sites
Liens hypertextes établis par l’Académie du Digital en Santé
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Liens hypertextes établis par l’Utilisateur du Site
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Académie du Digital en Santé, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@academiedudigitalensante.fr.
L’Académie du Digital en Santé est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Académie du Digital en Santé accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de cette dernière.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Académie du Digital en Santé.
L’Académie du Digital en Santé ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites reliés au sien par des liens hypertextes dans ce cadre.
6. Données personnelles
L’Académie du Digital en Santé s’engage à collecter et à traiter toute Donnée personnelle en conformité avec toute réglementation en vigueur applicable au traitement de ces données, notamment la Réglementation relative aux données personnelles. En particulier le Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.
Vos données personnelles (identité, coordonnées, contenu) font l’objet d’un traitement par l’Académie du Digital en Santé, destiné à la gestion des demandes reçues via la messagerie
du site. Vos données sont accessibles par les services habilités de l’Académie du Digital en Santé et son prestataire pour les besoins du fonctionnement du Site.
En renseignant le formulaire de la messagerie du Site, vous consentez à ce que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement par l’Académie du Digital en Santé, destiné à la gestion des demandes reçues. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un email à contact@academiedudigitalensante.fr. Vos données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La non-fourniture de vos données personnelles ne permettra pas à l’Académie du Digital en Santé de répondre à vos demandes.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, que vous pouvez exercer auprès du Responsable de la Protection des Données Personnelles par courriel adressé à l’adresse suivante contact@academiedudigitalensante.fr.
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
7. Cookies
Généralités
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8. Disponibilité du Site
L’Académie du Digital en Santé et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications. L’Académie du Digital en Santé n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption de cet outil.
9. Loi applicable
Les présentes Mentions Légales du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence du Tribunal Judiciaire de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Editeur :
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Syndicat professionnel
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CS 70073
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Nom du directeur de la publication :
Thomas Borel
Directeur recherche, innovation, santé publique et engagement sociétal
Responsable de la rédaction :
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Chargée de mission numérique et données de santé
Hébergeur :
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