Politique de protection des données de l’Académie du Digital en Santé
Dans le cadre de ses activités, l’Académie du Digital en Santé (ADS) s’engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés.
Afin de répondre à son obligation de transparence, l’ADS diffuse les mentions ci-dessous afin de vous informer sur la façon dont vos données personnelles sont traitées.
| Liste des traitements | Mentions d’information |
| Gestion des inscriptions des apprenants aux formations organisées par l’Académie du Digital en Santé et du suivi de leur participation aux évènements et formations (données des apprenants et des contacts RH) | Finalités Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par l’ADS aux fins de la gestion des inscriptions aux formations organisées par l’ADS et du suivi de la participations (convocation, feuille de présence, attestation de formation notamment). Base légale Le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes (en termes d’organisation et de gestion administrative) poursuivis par l’ADS. Les intérêts légitimes poursuivis par l’ADS sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts de l’ADS ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres. Vous pouvez demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par l’ADS et les vôtres aux coordonnées ci-dessous. Source et catégories de données Vos données (identité, coordonnées professionnelles, entreprise, poste occupé, niveau de formation) peuvent être collectées directement auprès de vous (lorsque nous sommes en contact direct avec vous) ou auprès du contact administratif / RH de votre entreprise. Durée de conservation Vos données sont conservées pendant une durée de 5 ans après la fin de la formation ou évènement concerné. Destinataires Dans le cadre exclusif des finalités susvisées, vos données sont accessibles aux personnes habilitées de l’ADS, aux prestataires/sous-traitants intervenant pour le compte de l’ADS, notamment le prestataire en charge de la gestion opérationnelle des formations (Ifis), les partenaires de formation de l’Académie du Digital en Santé, les formateurs / intervenants de la formation ou évènement concerné, le contact administratif / RH de votre entreprise. Vos droits Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données et d’un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous attirons votre attention sur le fait que votre demande pourrait ne pas aboutir s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés. En particulier, nous ne pourrons pas vous inscrire aux formations et évènements de l’ADS si vous refusez de fournir les données vous concernant susvisées ou maintenir votre inscription si vous vous opposez à la collecte de ces données. Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées suivantes : dpo@academiedudigitalensante.fr Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise (par exemple, la CNIL). |
| Gestion des formations (données des formateurs et intervenants) | Finalités Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par l’Académie du Digital en Santé ayant pour finalité la gestion des formations et évènements organisés par l’ADS, y compris la gestion du programme et du catalogue de formation et des supports de formation et des interventions filmées. Base légale Le traitement de vos données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes (en termes d’organisation) poursuivis par l’ADS. Les intérêts légitimes poursuivis par l’ADS sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts de l’ADS ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres. Vous pouvez demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par l’ADS et les vôtres aux coordonnées ci-dessous. Source et catégories de données Vos données (identité, coordonnées professionnelles, formation, parcours professionnel, photographie, vidéo) peuvent être collectées directement auprès de vous (lorsque nous sommes en contact direct avec vous) ou auprès de l’organisme de formation partenaire de l’ADS qui vous a recruté. Durée de conservation Vos données sont conservées pendant une durée de 5 ans après la fin de la formation ou évènement concerné. Destinataires Dans le cadre exclusif des finalités susvisées, vos données sont accessibles aux personnes habilitées de l’ADS, aux prestataires/sous-traitants intervenant pour le compte de l’ADS, notamment le prestataire en charge de la gestion opérationnelle des formations (Ifis), les partenaires de formation de l’Académie du Digital en Santé, les autres formateurs / intervenants de l’ADS, les apprenants. Le programme et le catalogue de formation sont mis à disposition du public sur le site de l’ADS et partagés par l’ADS dans le cadre de ses campagnes de communication. Vos droits Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données et d’un droit à la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous attirons votre attention sur le fait que votre demande pourrait ne pas aboutir s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés. En particulier, nous ne pourrons pas vous compter parmi nos formateurs si vous refusez de fournir les données susvisées vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits aux coordonnées suivantes : dpo@academiedudigitalensante.fr Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise (par exemple, la CNIL). |
| Gestion des contrats de formation et de la comptabilité (données des apprenants et des contacts administratifs au sein du service RH des entreprises) | Finalités Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par l’Académie du Digital en Santé ayant pour finalité la gestion des contrats de formation et de la comptabilité. Base légale Le traitement est fondé sur les intérêts légitimes (en termes d’organisation et de gestion administrative et financière) poursuivis par l’ADS et est nécessaire au respect d’une obligation légale de de l’ADS. Les intérêts légitimes poursuivis par l’ADS sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts de l’ADS ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres. Vous pouvez demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par l’ADS et les vôtres aux coordonnées ci-dessous. Durée de conservation Vos données sont conservées pendant une durée de 10 ans suivant la clôture de l’exercice comptable. Destinataires Dans le cadre exclusif des finalités susvisées, vos données sont accessibles aux personnes habilitées de l’ADS, aux organismes privés et publics habilités à y accéder (par ex. les organismes bancaires et financiers et les Commissaires aux comptes) aux prestataires/sous-traitants intervenant pour le compte de l’ADS à des fins de gestion des contrats de formation et de comptabilité générale. Vos droits Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données et d’un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, les traitements qui relèvent d’une obligation légale de l’ADS ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition. |
| Gestion des contrats fournisseurs / prestataires et de la comptabilité | Finalités Vos données personnelles font l’objet d’un traitement par l’ADS ayant pour finalité la gestion des fournisseurs et de la comptabilité générale. Base légale Le traitement est fondé sur les intérêts légitimes (en termes d’organisation et de gestion administrative et financière) poursuivis par l’ADS et est nécessaire au respect d’une obligation légale de l’ADS (articles L. 123-12 et suivants du code du commerce). Les intérêts légitimes poursuivis par l’ADS sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts de l’ADS ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres. Vous pouvez demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par l’ADS et les vôtres aux coordonnées ci-dessous. Durée de conservation Vos données sont conservées pendant une période de 10 ans suivant la clôture de l’exercice comptable. Destinataires Dans le cadre exclusif des finalités susvisées, vos données sont accessibles aux personnes habilitées de l’ADS, aux organismes privés et publics habilités à y accéder (par ex. les organismes bancaires et financiers et les Commissaires aux comptes) aux prestataires/sous-traitants intervenant pour le compte de l’ADS à des fins de gestion des contrats et de comptabilité générale. Vos droits Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données et d’un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, les traitements qui relèvent d’une obligation légale de l’ADS ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition. |
Contact
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes : contact@academiedudigitalensante.fr.