Programme
1/ LA E-SANTÉ, DE QUOI PARLE-T-ON ? QUELS DÉFIS LA E-SANTÉ POSE-T-ELLE DU POINT DE VUE RÉGLEMENTAIRE ?
- Panorama de la e-santé et défis juridiques et réglementaires associés au niveau national et européen
2/ L’ARSENAL LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE MIS EN PLACE POUR ENCADRER ET ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DE LA E-SANTÉ
- Cadre instauré par le législateur pour répondre aux enjeux de la e-santé
3/ LE CADRE RÉGLEMENTAIRE SPÉCIFIQUE APPLICABLE À LA TÉLÉ SANTÉ
- Cadre réglementaire applicable à la télémédecine/télésanté et responsabilités engagées
Les + de la formation
A la fin de cette formation, vous serez capable de restituer les enjeux juridiques soulevés par la e-santé, notamment la télémédecine, et de développer des projets de santé numérique en tenant compte du cadre réglementaire applicable.
Objectifs pédagogiques
Lister les spécificités du cadre général juridique et réglementaire (données de santé, dispositif médical et marquage CE, RGPD, etc.) et distinguer les règles fondamentales et règles de la santé applicables au numérique en santé.
Situer la réglementation française et européenne encadrant le numérique en santé.
Cartographier les organismes de régulation et expliquer leur rôle dans l'écosystème de santé numérique.
Pédagogie
Une formation e-learning interactive et structurée autour de trois thèmes majeurs pour développer vos activités en les inscrivant dans une approche maîtrisée du cadre réglementaire du numérique en santé.
Public concerné
Toute personne travaillant dans le secteur des industries de santé.
Lina WILLIATTE : Avocat en Droit de la Santé numérique et Professeur à l’Université Catholique de Lille.
Yacine DAQUIN : Doctorant en droit et éthique de l’intelligence artificielle en santé.
Module 100% e-learning